Approche environnementale

CADRE LÉGAL ET EXIGENCES GOUVERNEMENTALE

Conformément aux modalités prévues à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), le Chapitre II de la LQE (L.R.Q., c. Q-2), prévoit des dispositions spécifiques applicables aux régions nordiques du Québec. Les procédures d’évaluation environnementale applicables diffèrent, notamment, par une participation active des Cris et des Inuits qui y habitent. 

Pour la région dans laquelle se situe le Projet Nunavik Nickel, soit la région située au nord du 55e parallèle, la CBJNQ a créé le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK). Le CCEK exerce une surveillance de l’application et de l’administration des régimes de protection de l’environnement prévus à la CBJNQ. D’autre part, l’évaluation préliminaire et l’examen des projets sont effectués par la CQEK.

Le Projet Nunavik Nickel fait partie des projets visés par la loi sur la qualité de l’environnement. Il est donc obligatoirement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social, prévue par la LQE de même qu’au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois

Conformément à la procédure d’évaluation environnementale prévue, Canadian Royalties Inc. a réalisé une étude d’impact sur l’environnement et le milieu social en 2007 (ÉIES, 2007) pour le Projet Nunavik Nickel (PNNi).

 

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Canadian royalties s’est dotée d’une politique de responsabilité environnementale et sociale. Cette politique constitue un socle pour formuler des engagements plus spécifiques à certaines composantes environnementales. Nous adhérons aux principes promus par l’initiative Vers un développement minier durable de l’Association minière du Canada et reconnaissons notamment l’importance :

• Du maintien de la biodiversité
• D’une utilisation responsable de l’eau
• De la lutte et l’adaptation aux changements climatiques
• De la gestion responsable des résidus miniers

 

Politique de gestion du maintien de la biodiversité

Politique de l’intendance de l’eau

Stratégie climatique

Politique de Gestion des résidus miniers

 

GESTION ENVIRONNEMENTALE

Au terme de la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement, Canadian Royalties Inc. a obtenu un certificat d’autorisation global, comportant une série de suivis environnementaux à mettre en place. L’envergure du PNNi rend inévitable la manifestation de certains impacts résiduels et c’est pourquoi plusieurs composantes du milieu naturel font l’objet de mesures d’atténuation et d’un suivi environnemental rigoureux. Les mesures d’atténuation mises en place sont destinées à réduire et contrôler les impacts sur l’ensemble du milieu nature

Canadian Royalties Inc. s’est donnée pour mission d’optimiser la gestion environnementale de ses activités, afin de protéger et conserver le milieu naturel accueillant le Projet Nunavik Nickel.

Canadian Royalties inc. dispose d’un système de gestion environnementale axée sur les lois, règlements et directives provinciales et fédérales, ainsi que sur les exigences émises dans les certificats d’autorisation et permis. Ce système inclut une série de procédures environnementales permettant la gestion adéquate des questions environnementales :

PRO-NENV-1211-01 Intervention en cas d'incident environnemental
PRO-NENV-1606-01 Gestion des matières résiduelles
PRO-NENV-1211-03 Gestion des matières dangereuses résiduelles
PRO-NMIN-1505-01a Procédure de surveillance des installations minières, et de gestion des résidus, des stériles et des eaux
PRO-NENV-1712-01 Déclaration des émissions de contaminants atmosphériques
PRO-NENV-1211-05b Gestion de la faune

 

PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PNNI

Le programme de suivi environnemental du PNNi tient compte de tous les engagements de Canadian Royalties Inc., de l’ensemble des obligations, des conditions et des exigences formulées par les autorités compétentes ainsi que des directives et règlements en vigueur. Des mises à jour sont réalisées afin d’ajouter les exigences des dernières autorisations. Le programme comprend notamment les aspects suivants :

• Suivi de la qualité de l’eau du milieu récepteur et de l’effluent final;
• Suivis biologique et physique du milieu récepteur (populations de poissons, communautés d’invertébrés benthiques, variables environnementales et qualité des sédiments);
• Suivi des émissions et la dispersion de poussières;
• Suivi de la qualité de l’eau potable;
• Suivi de la stabilité des ponceaux et de la libre circulation des poissons;
• Suivi de la population de poisson du Lac Bombardier;
• Suivi faunique, dont le caribou;
• Suivi des mammifères marins et de la navigation à la baie Déception
• Suivi des impacts visuels et sonores au Parc National des Pingualuit.

 

MESURES D’ATTÉNUATION ET RÉHABILITATION PROGRESSIVE

L’envergure du PNNi rend inévitable la manifestation de certains impacts résiduels et c’est pourquoi plusieurs composantes du milieu naturel font l’objet de mesures d’atténuation et d’un suivi environnemental rigoureux, basés sur des procédures de gestion régulièrement révisées par Canadian Royalties Inc.

Des mesures d’atténuation sont mises en place afin de minimiser et contrôler les impacts sur l’ensemble du milieu naturel. Par exemple :

• L’épandage d’abat-poussières par temps sec et venteux sur les routes pour éviter l’augmentation des poussières dans l’air causées par le transport routier.
• L’interdiction pour la machinerie de circuler en dehors des limites des aires de travail afin de protéger les habitats terrestres et humides ainsi que les plants d’espèces à statut particulier ou considérées rares.
• La mise en place de ponceaux de manière à ce qu’il n’entrave pas l’écoulement de l’eau et ainsi permettre la libre circulation des poissons.
• La gestion sécuritaire et complète de déversements sur l’ensemble des installations du PNNi.

 

Mesures d’atténuation spécifiques au PNNi

 

RAPPORTS PUBLICS

Canadian Royalties pratique la transparence et la reddition de compte au public; des rapports faisant état du rendement notre entreprise quant au maintien de la biodiversité, l’intendance de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre et les relations avec les communautés sont disponibles.

 

Rapport annuel Conservation de la biodiversité

Rapport annuel Intendance de l’eau (version preliminaire)

Rapport annuel échanges avec les communautés